Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Thomas GALIBERT, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 834 731 887 00024, dont le siège est situé 18 route de Cépet, 31150 Bruguières (« Qrivia », « nous »), met à disposition son service de portails clients accessibles par QR Code (le « Service »), ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du site https://qrivia.fr et de l'application associée (« l'Application ») par toute personne y accédant (« l'Utilisateur »).

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

3. Description du Service

Qrivia permet à ses clients de créer, pour chacun de leurs produits ou équipements, un portail accessible via un QR Code dynamique, regroupant :

• la mise à disposition de documents et notices (PDF) ;
• un agent conversationnel basé sur l'intelligence artificielle (RAG) répondant aux questions à partir de la documentation fournie ;
• un annuaire de contacts directs ;
• un module de création et de transmission de tickets de support, le cas échéant interfacé avec des outils tiers (Slack, Discord, Microsoft Teams, GLPI, Zammad, webhooks personnalisés).

Le contenu et les fonctionnalités exactes accessibles dépendent de l'offre souscrite, telle que décrite sur la page tarifaire du Site et dans les Conditions Générales de Vente.

4. Accès au Service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. L'Utilisateur informe sans délai Qrivia de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et notamment à ne pas :

• déposer des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas ;
• utiliser le Service à des fins de désinformation via l'agent IA, ou détourner celui-ci de son usage documentaire ;
• revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service sans autorisation.

6. Contenus déposés par l'Utilisateur

Les documents, textes, coordonnées et autres contenus déposés par le client (« Contenus Client ») restent sa propriété exclusive. Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces Contenus Client et concède à Qrivia, pour la durée du contrat, une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du Service, y compris l'indexation de ces contenus par l'agent IA RAG afin de générer des réponses aux utilisateurs finaux.

7. Disponibilité et évolution du Service

Qrivia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie d'absence totale d'interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de cause hors de son contrôle. Qrivia peut faire évoluer les fonctionnalités du Service, sous réserve d'en informer les clients concernés lorsque cela affecte substantiellement l'offre souscrite.

8. Responsabilité

Qrivia agit en tant que prestataire technique. Les réponses générées par l'agent IA sont produites automatiquement à partir des documents fournis par le client et peuvent, comme tout système d'intelligence artificielle, comporter des imprécisions : elles ne sauraient se substituer à une notice officielle, un avis technique ou de sécurité qualifié. Il appartient au client de vérifier la pertinence des documents mis à disposition et de ne pas s'appuyer exclusivement sur les réponses de l'agent IA pour des décisions engageant la sécurité des personnes ou des biens. Qrivia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Données personnelles

Qrivia traite des données personnelles pour la gestion des comptes, la facturation et le fonctionnement du Service, dans le respect du RGPD. Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), contactez developpeur.galibert@gmail.com. Voir également les mentions légales.

10. Modification des CGU

Qrivia peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Suspension et résiliation

Qrivia peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse lorsque cela est raisonnablement possible, sans préjudice des conditions de résiliation propres à l'abonnement souscrit décrites dans les CGV.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.